Livraison en 1 à 3 jours ouvrables partout au Canada Garantie de 12 mois sur nos turbos reconditionnés

Conditions de vente

Dernière mise à jour : 18 novembre 2026

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent toutes les commandes et ventes effectuées auprès de Turbo MS Canada, nom sous lequel 9283-2328 Québec inc. (NEQ 1179150801) exerce ses activités (« Turbo MS », « nous »). Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.

1. Prix

Les prix sont en dollars canadiens (CAD) et excluent les taxes applicables (TPS et TVQ, ou TVH selon la province) ainsi que les frais d’expédition. Les prix des turbos ne sont pas affichés publiquement sur le site : une soumission personnalisée est émise sur demande. Les prix des vêtements et articles promotionnels sont affichés à tous. Les clients ayant un compte approuvé voient leurs prix en ligne, une fois connectés. Les prix sont valides au moment de la soumission et peuvent changer sans préavis avant l’acceptation de la commande.

2. Commandes et soumissions

Toute soumission est valide pendant 30 jours à partir de sa date d’émission. Passé ce délai, les prix peuvent être révisés selon les conditions du marché.

Une commande n’est confirmée qu’après réception d’un bon de commande écrit (un courriel est accepté), d’une confirmation signée ou d’une commande passée en ligne par un client connecté à son compte. Les commandes en ligne sont confirmées par courriel une fois le stock et les frais de transport vérifiés. Nous nous réservons le droit de refuser une commande pour des raisons commerciales légitimes (stock, solvabilité, etc.).

3. Modalités de paiement

  • Nouveaux clients : paiement complet avant l’expédition (carte de crédit, virement ou chèque certifié).
  • Clients avec compte approuvé : net 30 jours à partir de la date de la facture, sous réserve de l’approbation du crédit, y compris pour les commandes passées en ligne. Le paiement se fait par l’entremise de votre institution financière.
  • Paiement par carte de crédit en ligne (vêtements et articles promotionnels) : le montant est débité une fois le total final (transport compris) confirmé par Turbo MS.
  • Commandes de plus de 10 000 $ : un dépôt de 30 % peut être exigé à la commande.

Un intérêt de 2 % par mois (24 % par année) s’applique aux soldes impayés après l’échéance.

4. Livraison

Les produits sont expédiés depuis l’un de nos 6 entrepôts canadiens (Jonquière, Clairmont, Calgary, Regina, Stonewall et Ontario) par un transporteur reconnu (Purolator, Postes Canada, FedEx ou le transporteur du client).

Délais habituels à partir de l’expédition :

  • Québec et Ontario : 1 à 2 jours ouvrables;
  • provinces de l’Atlantique et Manitoba : 2 à 3 jours ouvrables;
  • Saskatchewan, Alberta et Colombie-Britannique : 2 à 4 jours ouvrables;
  • Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut : sur demande.

Les délais sont donnés à titre indicatif. Turbo MS n’est pas responsable des retards causés par le transporteur ou par des circonstances hors de son contrôle. Les risques de perte ou de dommage sont transférés à l’acheteur au moment où les produits sont remis au transporteur (FAB point d’expédition).

5. Garantie

Les produits sont garantis selon notre garantie limitée, qui fait partie des présentes CGV : 12 mois sur les turbos reconditionnés par Turbo MS Canada, et garantie du fabricant sur les turbos neufs.

6. Programme d’échange de core

La consigne de core est créditée selon notre politique de retour de core : crédit complet pour un core en bon état retourné dans les 30 jours suivant l’achat avec une copie de la facture, et demi-crédit dans les autres cas prévus par la politique.

7. Retours

Les retours sont acceptés selon notre politique de retour : produit non installé et à l’état neuf, dans les 60 jours suivant la date de la facture, avec un numéro d’autorisation de retour (RGA). Des frais de restockage de 15 % s’appliquent, sauf aux produits défectueux.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité de Turbo MS Canada est limitée au prix d’achat du produit concerné. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, notamment la perte de revenus, l’immobilisation d’équipement ou la location d’un véhicule de remplacement.

Rien dans les présentes CGV ne limite les droits que la Loi sur la protection du consommateur du Québec accorde à un consommateur.

9. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, images, photos, logos) appartiennent à Turbo MS Canada ou à ses concédants. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

10. Renseignements personnels

Consultez notre politique de confidentialité pour savoir comment nous protégeons vos renseignements.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Chicoutimi (Québec), sauf si la loi prévoit une autre juridiction.

12. Modifications et questions

Turbo MS peut modifier les présentes CGV en tout temps; la version applicable est celle en vigueur au moment de la commande. Pour toute question : Turbo MS Canada, 3536, rue du Parc-Industriel, Jonquière (Québec) G7X 9J3 — 1-877-548-9099 — info@turboms.com.