Dernière mise à jour : 18 novembre 2026
Turbo MS Canada, nom sous lequel 9283-2328 Québec inc. exerce ses activités, respecte votre vie privée. Cette politique explique quels renseignements personnels nous recueillons sur ce site, pourquoi nous les recueillons, à qui nous les communiquons et comment vous pouvez exercer vos droits, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25).
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
Frédéric Delisle, président-directeur général
Turbo MS Canada, 3536, rue du Parc-Industriel, Jonquière (Québec) G7X 9J3
Courriel : frederic@turboms.com · Téléphone : 1-877-548-9099
2. Renseignements recueillis
Nous recueillons seulement les renseignements nécessaires pour répondre à ce que vous nous demandez :
- Demande de soumission et formulaire « Nous joindre » : nom, entreprise, courriel, téléphone, province et contenu de votre demande (produits, message).
- Demande de compte commercial : type d’entreprise, nom de l’entreprise, personne-ressource, courriel, téléphone, adresse et précisions sur vos besoins.
- Compte client : courriel et mot de passe de connexion, adresses de facturation et de livraison, historique des commandes et conditions de votre compte (escompte, paiement Net 30).
- Commandes : produits commandés, nom, entreprise, adresses de facturation et de livraison, courriel, téléphone et notes de commande.
- Paiement par carte (vêtements et articles promotionnels) : les renseignements de votre carte sont saisis directement auprès de notre fournisseur de paiement, Stripe. Turbo MS ne voit pas et ne conserve pas votre numéro de carte complet.
- Données techniques : comme tout site Web, nos serveurs enregistrent l’adresse IP et le type de navigateur des visiteurs, pour la sécurité du site.
3. Pourquoi nous les utilisons
Vos renseignements servent uniquement à :
- répondre à vos demandes et préparer vos soumissions;
- ouvrir et gérer votre compte commercial;
- traiter, expédier et facturer vos commandes;
- assurer le service après-vente (garantie, retours, consignes de core);
- respecter nos obligations légales, notamment comptables et fiscales;
- protéger le site contre la fraude et les abus.
Nous ne vendons pas vos renseignements et ne les utilisons pas à des fins de publicité ciblée.
4. Consentement
En cochant la case de consentement d’un formulaire ou en passant une commande, vous acceptez que nous utilisions vos renseignements pour ces fins. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant au responsable indiqué à la section 1, sous réserve des renseignements que la loi nous oblige à conserver.
5. Conservation
Les demandes qui ne mènent pas à une relation d’affaires sont conservées pendant 3 ans, puis supprimées. Les renseignements de votre compte sont conservés tant que le compte est actif. Les commandes, factures et autres documents comptables sont conservés pendant la durée exigée par les lois fiscales, généralement six ans après la fin de l’année d’imposition visée. Une fois ces fins accomplies, les renseignements sont détruits ou anonymisés.
6. Communication à des tiers
Vos renseignements sont accessibles seulement aux employés de Turbo MS qui en ont besoin. Nous les communiquons uniquement aux fournisseurs suivants, dans la mesure nécessaire à leur service :
- Kinsta (hébergement du site) : le site et ses données sont hébergés sur des serveurs situés à Montréal (Québec).
- Cloudflare (sécurité et rapidité du site) : les visites transitent par son réseau, qui peut traiter des données techniques comme l’adresse IP à l’extérieur du Québec.
- Google (courriel) : les courriels du site et nos échanges avec vous passent par notre messagerie Google Workspace, dont les serveurs peuvent être situés à l’extérieur du Québec.
- Stripe (paiement par carte) : traite les paiements par carte des vêtements et articles promotionnels; ses serveurs peuvent être situés à l’extérieur du Canada.
- Transporteurs : nom, adresse de livraison et téléphone, pour livrer votre commande.
Avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, nous évaluons les facteurs relatifs à la vie privée, comme l’exige la loi, et nous nous assurons qu’ils bénéficient d’une protection adéquate. Nous pouvons aussi communiquer des renseignements lorsque la loi l’exige.
7. Témoins (cookies) et stockage dans le navigateur
Ce site n’utilise aucun témoin de mesure d’audience, de publicité ou de profilage. Il utilise seulement ce qui est nécessaire à son fonctionnement :
- un témoin qui mémorise la langue choisie (français ou anglais);
- des témoins de panier et de session, pour garder les articles de votre panier;
- des témoins de connexion, si vous avez un compte client;
- sur la page de paiement par carte, des témoins de Stripe qui servent à prévenir la fraude;
- le stockage local de votre navigateur pour garder la liste des produits de votre soumission tant que vous ne l’avez pas envoyée. Cette liste reste sur votre appareil et n’est pas transmise avant l’envoi du formulaire.
8. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels, leur rectification ou leur suppression, demander à les recevoir dans un format technologique structuré et couramment utilisé, et retirer votre consentement, en écrivant au responsable indiqué à la section 1. Nous répondons dans un délai de 30 jours. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.
9. Sécurité
Le site utilise une connexion chiffrée (HTTPS). Les mots de passe des comptes sont enregistrés sous une forme chiffrée qui ne permet pas de les lire. Les demandes et commandes reçues sont accessibles uniquement par un accès administrateur protégé. Nous ne conservons jamais les numéros de carte de crédit. En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous avisons les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information.
10. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.
